Les "mandataires sociaux" sont
les personnes dirigeant, administrant ou contrôlant une
Société
(PDG,
Directeur Général, Administrateur, Gérant, et assimilés).
Ils sont responsables des fautes commises dans leur gestion quotidienne.
DIRIGEANTS D'ENTREPRISES : VOUS COUREZ UN RISQUE !
Celui de devoir payer à un tiers une somme d'argent sur vos biens propres !
La responsabilité civile des mandataires sociaux peut être mise en cause :
La mise en cause peut être opérée par : la société elle-même, les tiers (acheteurs, fournisseurs et créanciers), les salariés et les représentants du personnel ainsi que les actionnaires.
En cas de condamnation, les conséquences financières peuvent alors atteindre votre patrimoine personnel. Elles ne sont pas couvertes par le contrat Responsabilité Civile de l’Entreprise.
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